Intervention de Michèle André

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 3 décembre 2009 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Jacques Bourdon professeur de droit public à l'université d'aix-marseille iii

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Puis, prolongeant une interrogation de Mme Michèle André, présidente, qui évoquait le principe de l'interdiction de la tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre, M. Jacques Bourdon s'est interrogé sur les marges de manoeuvre d'un président de conseil régional dans l'hypothèse où il serait confronté à plusieurs présidents de conseils généraux non issus de la même majorité. Il s'est inquiété des blocages qui pourraient résulter de l'organisation concomitante des sessions départementales et régionales, qui pourraient compromettre l'autonomie respective de ces deux collectivités.

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