Intervention de Jacques Bourdon

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 3 décembre 2009 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Jacques Bourdon professeur de droit public à l'université d'aix-marseille iii

Jacques Bourdon :

a indiqué que le scrutin de liste, proportionnel ou majoritaire, était le mieux adapté à la préservation de la parité.

Par ailleurs, il s'est interrogé sur le bien-fondé de l'institution d'élus - les conseillers territoriaux - dont certains auraient vocation à siéger dans deux assemblées locales différentes : évoquant la régularité juridique de cette innovation, il s'est demandé dans quelle mesure ce cumul pouvait poser un problème au regard du principe de l'autonomie de ces assemblées, en ajoutant que ce mandat considéré comme unique posait également des difficultés en matière de cumul des mandats et de représentation des collectivités respectives.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion