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Intervention de Michèle André
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 3 décembre 2009 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Jacques Bourdon professeur de droit public à l'université d'aix-marseille iii
Michèle André, présidente :a estimé que si le Gouvernement avait affirmé qu'il s'agissait bien d'un mandat unique, la mise en oeuvre de la réforme soulèverait inévitablement des difficultés pratiques.
