Intervention de Nelly Olin

a tout d'abord rappelé que les crédits de son ministère étaient répartis, dans le cadre de la LOLF, en deux missions et quatre programmes, trois d'entre eux constituant la mission « Ecologie et développement durable » proprement dite pour un total de 637 millions d'euros, en augmentation de 2,5 % et répartis comme suit : 133 millions d'euros sur le programme prévention de risques et lutte contre la pollution, 188 millions d'euros pour celui consacré à la gestion des milieux et à la biodiversité et 316 millions d'euros pour le programme support intitulé « Pilotage des politiques environnementales et du développement durable » qui porte l'ensemble des emplois attribués au ministère.

Le ministère, a-t-elle ajouté, pilote également un programme de recherche dans le domaine des risques et des pollutions pour 278 millions d'euros inscrit dans le cadre de la mission interministérielle de la recherche et sur l'enseignement supérieur.

Après avoir évoqué les 16 millions d'euros qui, dans le programme des interventions territoriales de l'Etat (PITE), financent des actions relatives à l'environnement, elle a relevé qu'au-delà de l'examen de ces seuls crédits budgétaires, d'autres ressources financières contribuaient au financement des politiques dont elle avait la charge, à savoir le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit « fonds Barnier » pour 50 millions d'euros supplémentaires, le produit des taxes affectées aux établissements publics placés sous la tutelle du ministère pour 376 millions d'euros, ceci leur garantissant un niveau de ressources adapté. Au total, les moyens mis en oeuvre pour l'environnement progressaient de 9,3 %.

S'agissant des effectifs, elle a précisé que l'augmentation prévue pour 2007 de 58 emplois équivalent temps plein travaillé (EPTP) autorisait la création de 40 emplois, le solde résultant de transferts d'emplois existant déjà au ministère. Les créations de postes étaient prioritairement affectées à Natura 2000 et à l'évaluation environnementale (+26), à l'inspection des installations classées (+10) ainsi qu'à la mise en place du futur règlement Reach (+4), ce qui constituait un effort substantiel dans le cadre contraint des finances publiques.

a ensuite replacé l'examen de ces crédits budgétaires dans le cadre plus large du service public de l'environnement, qui pèse 3 milliards d'euros et emploie plus de 13.000 personnes et auquel sont associés de très nombreux établissements publics dont son ministère a la tutelle, seul ou avec d'autres, comme les agences de l'énergie (ADEME), le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ou encore l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CERL), l'Office national des forêts (ONF), le Conseil supérieur de la pêche (CSP) et le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN). Participent également à la mise en oeuvre des politiques de l'écologie et du développement durable les différents ministères, chacun dans leur domaine de compétence, a-t-elle ajouté, ce qui illustre l'importance, y compris financière, des champs couverts de façon transversale par le ministère de l'écologie et du développement durable et la nécessité de renforcer la synergie des actions conduites.

Elle a ensuite relevé l'importance du volet international des actions conduites par son ministère, évoquant les centaines d'accords multilatéraux, signés par la France, aux premiers rangs desquels figurent ceux consacrés à la biodiversité et au climat et la nécessité de mettre en place une organisation des Nations unies pour l'environnement pour favoriser une meilleure cohérence de ces accords. Sous l'impulsion du Président de la République, Paris allait accueillir début 2007 une Conférence internationale consacrée aux risques majeurs et aux solutions politiques et institutionnelles à définir.

Evoquant ensuite la structuration des programmes concernant son ministère, elle a souligné que leur périmètre était modifié à la marge par rapport à 2006, le pilotage des deux programmes opérationnels « Biodiversité » et « Risque » étant notamment confié à la secrétaire générale du ministère, afin d'en renforcer la synergie. Elle a, en revanche, regretté que la politique de l'eau, dont l'importance justifiait qu'une direction d'administration centrale y soit consacrée ne trouve pas son aboutissement logique dans l'identification d'un programme autonome.

La situation actuelle n'était pas satisfaisante, en termes de gestion, les actions de politique étant réparties sur deux programmes. Elle a jugé indispensable, qu'à l'occasion d'un bilan de la LOLF, on puisse, soit créer un programme « eau » soit, de façon plus optimale, fusionner les trois programmes de la mission « Ecologie et développement durable » dans un seul programme, ce qui nécessiterait une recomposition des missions, du fait de l'impossibilité de créer une mission mono-programme.

En conclusion, elle s'est félicité de ce que son ministère dispose de moyens plus importants, la part de ce dernier dans le budget civil de l'Etat augmentant régulièrement depuis 2005 pour atteindre 0,40 % en 2007, en tenant compte du PITE. Certes, a-t-elle reconnu, ceci est encore loin de l'objectif raisonnable et partagé par beaucoup d'atteindre 1 % du budget civil de l'Etat et qui permettrait d'amplifier l'effet de levier important constaté dans l'emploi des crédits du ministère.