Intervention de Nelly Olin

Leur répondant, Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, a indiqué que :

- dans le IXe programme des agences de l'eau, une enveloppe de 1 milliard d'euros était identifiée pour le financement des actions spécifiques au titre de la solidarité avec les communes rurales ;

- dans le cadre des contrats de projet en cours de finalisation, les actions sur lesquelles s'engage le ministère de l'écologie et du développement portent notamment sur les travaux de prévention contre les inondations identifiées au sein des opérations sur les grands fleuves, ceci représentant 185 millions d'euros ;

- il convient également de saisir l'opportunité de financements européens, qui font l'objet d'une identification spécifique au titre du développement durable ;

- les biocarburants constituent une réelle avance en termes de lutte contre l'effet de serre d'autant plus que ceux de la deuxième génération permettent de diminuer les surfaces cultivées nécessaires à leur fabrication ;

- les gels de crédits n'iront pas au-delà de la réserve de précaution, équivalent à 5 % du montant total du budget de la mission « Ecologie et développement durable » ;

- les agents affectés à la mise en place du programme Reach vont renforcer et organiser les capacités d'expertise et d'évaluation des produits, revoir en conséquence les régimes d'autorisation, de mise sur le marché et de retrait des substances et mettre en place, sur le terrain, des contrôles de nature diverse qui impliqueront les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) ;

- s'agissant du purin d'ortie, l'homologation de produits commerciaux à usage phytosanitaire doit respecter des règles extrêmement strictes sur les contrôles de toxicité qui s'imposent également quand il s'agit de produits biologiques.