Intervention de Daniel Soulage

Remerciant le ministre pour les réponses qu'il avait fournies la veille à l'occasion de la question orale avec débat sur l'application de la LOA, M. Daniel Soulage a insisté pour que soit autorisé le pressage des graines au niveau des exploitations, en vue de la production d'huiles végétales pures. Se félicitant de ce qu'il ait confié pour mission à M. Dominique Mortemousque d'étudier les perspectives de développement de l'assurance récolte, il a rapporté que les Etats-Unis envisageaient d'affecter l'essentiel de leurs aides au soutien d'un tel mécanisme. Approuvant la mobilisation de 30 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour développer ce dispositif et l'étendre à l'ensemble des cultures, comme l'avaient soutenu M. Jean-Paul Emorine, président, et M. Gérard César, rapporteur, lors de l'examen de la LOA, il a appelé au développement d'un mécanisme de réassurance et a préconisé l'instauration d'un premier niveau d'assurance obligatoire correspondant à la tranche d'indemnisation prise en charge par le FNGCA. Enfin, il s'est dit réservé quant à la perception par les agriculteurs du rapprochement des DDA et des DDE.