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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 avril 2008 : 1ère réunion
Circulation routière — Mini-motos - examen d'un amendement
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :a indiqué que cet amendement relevait du niveau de la circulaire. Sur le fond, tout en comprenant l'objet de cet amendement, il a précisé que les itinéraires de randonnée motorisée ne concernaient que les véhicules soumis à immatriculation qui n'étaient pas l'objet du présent texte.
