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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 avril 2008 : 1ère réunion
Circulation routière — Mini-motos - examen d'un amendement
Jean-Jacques Hyest, président :Sur la proposition de M. Jean-Jacques Hyest, président, la commission a décidé de demander le retrait de cet amendement au bénéfice des explications du gouvernement sur les conclusions du groupe de travail créé en 2006.
