Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, président :Les départements bénéficient déjà d'une part de TSCA au titre de leur participation budgétaire aux SDIS.
Mettre les assureurs à contribution pour équilibrer les budgets des Sdis n'a rien d'une suggestion nouvelle. Cela n'empêche pas l'idée d'être très intelligente.
