Intervention de Bernard Frimat

Comme en première lecture, nous combattons ces faux-semblants qui veulent dresser une barrière de papier. Mieux vaut revoir la politique et la stratégie suivies.

J'en viens à l'attitude de l'Assemblée nationale et de son rapporteur. Nous approuvons les amendements que vous présentez aux articles 2 bis et 9 bis, car il est inutile d'écrire que le Conseil constitutionnel doit déclarer non-conforme à la Constitution les dispositions qui la violent.

Enfin, je suis surpris par le ralliement à l'amendement de l'Assemblée nationale tendant à introduire l'adverbe « globalement », dont l'inutilité illustre l'inanité du raisonnement suivi par son auteur.