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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Equilibre des finances publiques — Examen du rapport en 2e lecture
Christian Cointat :Si j'ai bien compris, le Congrès ne sera pas convoqué à Versailles dans l'immédiat, mais il pourrait l'être dès lors que le texte serait adopté en termes identiques par les deux assemblées.
