Intervention de Robert Badinter

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2007 : 1ère réunion
Administrations publiques — Archives et archives du conseil constitutionnel - examen du rapport

Photo de Robert BadinterRobert Badinter :

Abordant la question des archives judiciaires audiovisuelles, M. Robert Badinter a regretté que les juridictions ne fassent pas un usage plus actif de la faculté, offerte par la loi du 11 juillet 1985, de procéder à l'enregistrement audiovisuel de certaines audiences, relevant qu'outre les « grands procès » indispensables pour le travail historique, les affaires ordinaires présentaient également un intérêt majeur pour la compréhension de la vie judiciaire et, au-delà, pour la connaissance des évolutions de la société.

Il a craint que l'assouplissement du régime de communication proposé par l'amendement n'incite encore plus les juridictions à ne procéder qu'à l'enregistrement des procès historiques, et non à ceux de la justice quotidienne.

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