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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 février 2010 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2010 — Audition de M. René Ricol commissaire général à l'investissement
Jean Arthuis, président :a souligné que le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement prévoit que celui-ci « coordonne l'instruction des projets d'investissement et formule des avis et propositions » et « veille à l'évaluation, a priori et a posteriori, des investissements, et notamment de leur rentabilité ». Dans ces conditions, le commissaire général n'est-il pas à la fois juge et partie, chargé d'évaluer sa propre action ?
En réponse à Mme Nicole Bricq, M. René Ricol a estimé que la « valeur ajoutée » du commissariat général est de jouer un rôle d'« expert indépendant », obligeant les principaux intervenants à se poser les bonnes questions, en particulier en ce qui concerne les « retours sur investissement » de l'Etat. Il s'est déclaré favorable à ce que les projets de convention avec les opérateurs soient transmis aux commissions des finances des deux chambres du Parlement. Le commissariat général prendra bien entendu en compte le CIR dans ses réflexions, et s'efforcera en particulier de déterminer ses véritables bénéficiaires.
a invité le commissaire général à se référer au rapport d'information que M. Christian Gaudin doit prochainement présenter à ce sujet.
