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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 février 2010 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2010 — Audition de M. René Ricol commissaire général à l'investissement
Jean Arthuis, président :a envisagé une possible mission à ce sujet de M. André Ferrand, en tant que sénateur représentant les Français établis hors de France. Il a exprimé l'espoir que les propos de M. René Ricol incitent les responsables du Fonds de consolidation et de développement des entreprises à être moins exigeants en matière de retour sur investissement.
