Intervention de Jean-Jacques de Peretti

La mission que m'a confiée le Président de la République est extrêmement ciblée ; elle porte essentiellement sur les futurs schémas d'organisation des compétences et de mutualisation des services et sur leur articulation avec d'autres documents tels que les contrats de projet État-région (CPER) ou la programmation des fonds structurels.

La loi demande aux régions et aux départements, après, le cas échéant, avis des métropoles, d'élaborer des schémas d'organisation portant sur un nombre minimal de compétences. Ces schémas devront être constitués pour le 1er janvier 2015. Or, c'est seulement en 2014 que les conseillers territoriaux auront été élus ; avant cela, en 2012 et 2013, les préfets auront travaillé avec les présidents de région, et parfois de départements, sur les nouveaux CPER - dont on ne sait pas encore concrètement s'ils différeront de ce qui existe actuellement - et les programmes opérationnels européens. En résumé, on va décider ce que l'on veut faire, puis on changera les élus et, enfin, on décidera « qui fait quoi ». On peut se demander s'il ne faudrait pas inverser les séquences : décider « qui fait quoi », avec quels élus et « pour faire quoi ». Le calendrier doit donc être pris en compte : s'il n'est pas modifié, les CPER et les programmes opérationnels européens rigidifieront une bonne partie de l'action locale et prédétermineront largement les schémas d'organisation.