Intervention de Yves Détraigne

Pour la répartition des compétences, il me parait difficile qu'en changeant de région, il soit possible de changer d'interlocuteur. Peut-t-on imaginer, s'il s'agit par exemple d'aménager une ligne de train à grande vitesse traversant trois régions, que, dans la première, le schéma de répartition des compétences ait confié la responsabilité totale de ce dossier à la région, que, dans une autre, cette compétence revienne exclusivement aux départements et que, dans la troisième, elle soit partagée entre les départements et la région ? Il me semblerait donc nécessaire d'affirmer un certain nombre de principes et de poser des garde-fous. La réflexion actuelle ne donne-t-elle pas l'occasion de différencier concrètement le rôle de la région de celui du département, même si certaines compétences peuvent être partagées ?

N'est-ce pas également l'occasion de mettre un peu d'ordre entre les répartitions très théoriques effectuées lors des grandes lois de décentralisation ? Pour la gestion des bâtiments de l'enseignement, il avait été décidé en 1982 de confier les universités à l'État, les lycées aux régions, les collèges aux départements et l'école élémentaire aux communes. Dans les faits, ce n'est pas aussi clair : cela se passe bien pour le département et la région, mais la commune a besoin des autres collectivités et l'État ne fait plus rien s'il n'a pas l'aide du département et de la région. J'ajoute que, pour les TOS, interviennent à la fois la région et le département. Dès lors, ne pourrait-on pas proposer de mettre de l'ordre dans ce qui existe déjà ? Il conviendrait de différencier clairement le rôle de la région de celui du département. En effet, si cela n'était pas fait, je redoute qu'après avoir eu un État très centralisé, où tout se décidait à Paris, on en arrive à un véritable « patchwork » dans lequel personne ne se retrouverait et où l'aménagement du territoire n'aurait rien à gagner.