Intervention de Jean-Jacques de Peretti

Vous avez entièrement raison. Si on prend la question des transports, il y a une quasi-unanimité pour dire que c'est à la région qu'il revient de gérer cette compétence, à l'exception du périmètre urbain des transports, où il peut exister des conventionnements. En revanche, pour le TGV, c'est l'État qui reste le maître d'ouvrage et les collectivités territoriales cofinancent. Finalement, elles ne disposent d'une marge de manoeuvre que sur le tracé de la ligne.

J'estime qu'il faut plutôt avoir une réflexion sur la notion de chef de file et déterminer dans quel domaine telle ou telle collectivité territoriale peut devenir le chef de file. Néanmoins, certaines régions sont constituées d'une telle manière que les départements qui la composent pourraient tout à fait avoir une compétence déléguées sur la gestion des lycées. J'estime que cette nouvelle décentralisation, telle qu'elle est issue de la loi du 16 décembre 2010, doit être acceptée au niveau des territoires. Le résultat dépendra des élus locaux eux-mêmes et de la majorité qu'ils dégageront sur les propositions qu'ils feront. In fine, ce sont les élus locaux qui décident. Je pense que l'État doit conserver toute ses compétences dans le domaine de la santé. En effet, je ne vois pas comment il serait possible de mettre en concurrence l'État, la région et les départements dans ce domaine. En revanche, en ce qui concerne l'éducation, notamment l'enseignement supérieur, la concurrence entre universités, selon les régions, peut être saine.