Intervention de Rémy Pointereau

Je suis d'accord avec Yves Détraigne : la région a un rôle de planification, d'aménagement du territoire et, avec les départements, de péréquation pour réduire les inégalités. Elle a aussi vocation à financer des infrastructures. C'est notamment le cas pour les transports ferroviaires, avec les TER. Je ne vois pas comment les départements pourraient exercer cette compétence, ni financer des équipements tels qu'une ligne à grande vitesse. A l'inverse, dans le domaine routier, les départements ont acquis un savoir-faire irremplaçable. On peut difficilement partager cette compétence avec les régions pour recréer des routes d'intérêt régional.

La région a donc bien vocation à s'occuper de planification et le département à prendre en charge les politiques de proximité. L'action sociale ne peut pas être menée au niveau régional, pas plus que l'organisation des transports scolaires. Lorsque, comme c'est le cas dans mon département, les transports scolaires prennent en charge 14 000 enfants, la complexité de l'organisation à mettre en place rend très difficile l'exercice de cette compétence par le conseil régional. A contrario, l'intérêt d'un recours à la mutualisation apparaît évident pour la gestion des personnels techniciens ouvriers et de services (TOS) affectés dans les lycées et les collèges. Dans ce domaine, les départements peuvent aisément trouver des accords avec les régions, permettant aux collectivités concernées de réaliser des économies sur les frais de fonctionnement des établissements scolaires. En conclusion, je partage l'idée exprimée par Yves Détraigne lorsqu'il a proposé d'encadrer les différentes hypothèses de partage de compétences ; cela pourrait prendre la forme de schémas-types.