Intervention de Jean-Jacques de Peretti

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 1er mars 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales — Audition de M. Jean-Jacques de Peretti conseiller d'etat

Jean-Jacques de Peretti :

La lettre de mission du Président de la République évoque la possibilité d'établir des schémas-types, mais je ne veux pas donner le sentiment d'élaborer un modèle exhaustif.

Sur l'organisation des transports, ma conviction, nourrie par mon expérience d'élu local, c'est que la marge de manoeuvre des élus est réduite et qu'il n'est possible de dégager des marges de manoeuvre que sur les dépenses de fonctionnement et dans la mutualisation avec les communes. Même si la région devient le chef de file des politiques de transports, hypothèse que nous avons évoquée avec l'ARF, la mutualisation des achats, des contrats et des appels d'offres peut dégager des marges de manoeuvre importantes sans s'opposer à ce que les régions, chef de file, délèguent la gestion de ces transports aux départements, si ces derniers le souhaitent. L'important est de dégager une cohérence d'organisation au bénéfice des usagers. Ma commune organise un tout petit réseau de transports urbains, mais il importe d'assurer la connexion de ce réseau aux transports collectifs du département et de la région ainsi que de proposer une billettique unique aux utilisateurs. L'usager ignore totalement les accords passés entre les autorités organisatrices de transports pour arriver à cette solution, mais il souhaite une organisation fonctionnelle des différents modes de transports qu'il est amené à utiliser.

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