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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Belot
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 1er mars 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales — Audition de M. Jean-Jacques de Peretti conseiller d'etat
Claude Belot, président :Les départements ont souvent leur propre régie de transports ; ils sont à la fois organisateurs et transporteurs. Ils assurent l'équilibre de leurs comptes. Il y a des situations très différentes suivant les départements.
