Intervention de Claude Bérit-Débat

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 1er mars 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales — Audition de M. Jean-Jacques de Peretti conseiller d'etat

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Je voudrais dire que je suis jacobin plutôt que girondin et que je fais confiance au contrat plutôt qu'à la loi. Il faut laisser le soin aux exécutifs locaux concernés de trouver des points d'accords pour l'élaboration des schémas, de contractualiser. Je suis opposé à l'idée d'une modélisation des schémas. Il faut faire confiance aux élus locaux. En ce qui concerne la transparence du débat, il me semble que votre réflexion ne porte que sur la mise en oeuvre des schémas, ainsi que l'indique la lettre de mission du Président de la République.

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