Intervention de Claude Bérit-Débat

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 1er mars 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales — Audition de M. Jean-Jacques de Peretti conseiller d'etat

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Je reprends donc à mon compte les propositions de notre collègue Pierre Jarlier sur la nécessité d'encadrer les modalités de déroulement de ce débat public. Sur la dimension régionale de l'organisation des transports, bien que la loi ne s'applique pas encore, ma communauté d'agglomération travaille déjà en collaboration étroite avec la région Aquitaine pour la mise en place d'une navette ferroviaire qui desservira Périgueux. Le cadencement est défini en collaboration avec la région, qui met à disposition le matériel roulant. Cette contractualisation permet de mettre en synergie les compétences ferroviaires de la région et le réseau de transport de l'intercommunalité afin de développer l'intermodalité train-bus et une billettique unique.

Pour résumer mon intervention, j'accorde toute ma confiance à la contractualisation entre les collectivités territoriales, en faisant le pari de l'intelligence collective plutôt que de recourir au cadre contraignant de la loi. Je conclurai en exprimant une interrogation très forte : je suis en effet très inquiet sur les moyens financiers qui seront disponibles pour mettre en oeuvre ces schémas. Les contraintes financières qui pèsent sur les collectivités territoriales sont déjà très fortes. C'est pertinent de confier la solidarité aux départements et la stratégie aux régions, mais ces collectivités auront-elles les moyens d'exercer leurs compétences et de développer leurs actions ? Sans compter que ces collectivités sont sollicitées pour financer des projets qui ne relèvent pas de leurs compétences, par exemple les lignes à grande vitesse. L'État doit continuer à exercer son rôle de stratège, mais aussi à financer des grands équipements structurants.

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