Intervention de Claude Belot

En ce qui concerne le transport ferroviaire, on est aujourd'hui dans une situation aberrante. Une large partie du territoire national est déjà desservie en LGV. Pour le reste, l'État s'en remet aux régions et, comme il leur a quasiment supprimé leurs ressources propres, il leur verse des dotations et, au final, c'est lui qui paiera. C'est absurde : il serait évidemment beaucoup plus simple d'admettre qu'il s'agit d'une grande infrastructure nationale et que c'est à l'État de la financer.

En ce qui concerne la solidarité territoriale, il existe une sorte de rivalité entre les départements et les régions au travers des contrats de territoire - ou de politiques plus parcellisées des départements parce qu'elles sont historiques- pour aider le territoire. La vérité des chiffres, même si elle ne se voit pas, est que les départements apportent à peu près 10 quand les régions apportent 1. Il faut éviter toute surenchère entre les différentes collectivités territoriales dans leur appui à un projet qui conduit finalement à des aides qui en dépassent le coût.

En outre, il faut à mon sens tenir compte, dans la réflexion que vous menez, de la très grande différence qui existe entre les divers acteurs intercommunaux. En effet, il y a peu de points de convergence entre une très grande intercommunalité qui agit sur des projets ambitieux et une petite intercommunalité qui agit seulement sur les services. La grande intercommunalité peut être un partenaire pour l'aménagement du territoire, ce qui n'est pas le cas de la petite intercommunalité, qui ne dispose pas de moyens d'action à ce niveau là.