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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques de Peretti
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 1er mars 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales — Audition de M. Jean-Jacques de Peretti conseiller d'etat
Jean-Jacques de Peretti :
Nous sommes en outre sur des dispositifs qui, au bout de deux ou trois ans, sont arrêtés ou modifiés.
