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Intervention de Jean-Michel Hubert
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 24 octobre 2006 : 1ère réunion
Modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Audition de M. Jean-Michel Hubert président délégué du comité stratégique pour le numérique
a rappelé que le Comité stratégique pour le numérique était une structure légère, officiellement lancée par le Président de la République le 4 mai 2006, placée sous la présidence du Premier ministre et composée des ministres chargés de la communication, des télécommunications et de l'aménagement du territoire, de 2 membres associés, les présidents du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), et de trois personnalités qualifiées.
Il a souligné que cette structure, dotée d'un secrétariat général de trois personnes, n'avait pas pour but de se substituer aux administrations existantes, mais de coordonner les travaux des acteurs du secteur et d'orienter leur réflexion afin d'aboutir aux choix les plus appropriés en matière de développement du numérique.
Il a estimé que le projet de loi relatif à la télévision du futur était à cet égard essentiel. En fixant la date d'arrêt définitif de la télévision analogique terrestre, celui-ci constitue un acte fondateur en ce qu'il déclenche le processus d'extinction de l'analogique, l'intensification de la couverture numérique du territoire et l'avenir du dividende numérique.
Après avoir indiqué qu'aux termes de ce projet de loi, le Comité stratégique était responsable de la préparation du schéma national d'arrêt de la diffusion de l'analogique, il a estimé que cet arrêt ne pourrait se faire qu'à condition que la couverture du territoire atteigne un niveau suffisant.
S'agissant de l'utilisation des fréquences libérées par l'arrêt de l'analogique, il a rappelé que les attentes et les points de vue des acteurs de l'audiovisuel et des télécommunications pouvaient être différents.
Il a fait observer que le projet de loi était porteur d'une dimension économique majeure en permettant aux entreprises audiovisuelles françaises d'exporter leurs créations et leur savoir-faire en Europe et en donnant la possibilité aux différents réseaux d'offrir de nouveaux services aux téléspectateurs.
Un débat s'est ensuite engagé.
