Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 24 octobre 2006 : 1ère réunion
Modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Audition de M. Jean-Michel Hubert président délégué du comité stratégique pour le numérique
Philippe Richert, président de la mission :a rappelé, en préambule, que la mission d'information avait été créée dans le contexte de la grave crise financière qu'a traversée la politique du patrimoine monumental en 2005 et en 2006 et qui s'est traduite par de très nombreux arrêts de chantiers.
Il a estimé que l'analyse de cette crise méritait une étude approfondie, l'examen des crédits dépensés a posteriori chaque année ne rendant que très imparfaitement compte des difficultés rencontrées en cours d'exercice, car ils intègrent des crédits très significatifs dégagés par le ministère en cours d'année et qui n'ont été de ce fait disponibles que tardivement. Au paroxysme de la crise, les inquiétudes avaient été encore aggravées par le projet de plafonnement de l'avantage Malraux en faveur du secteur protégé finalement censuré par le Conseil constitutionnel. Il a estimé qu'à ces deux crises s'en superposait une troisième touchant spécifiquement les monuments privés, dont les charges excèdent de plus en plus les capacités de leurs propriétaires, au risque de les contraindre à la cession d'un bien dont ils ne peuvent plus assurer l'entretien.
