Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 24 octobre 2006 : 1ère réunion
Modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Audition de M. Jean-Michel Hubert président délégué du comité stratégique pour le numérique
Philippe Richert, président de la mission d'information :a noté que l'impôt de solidarité sur la fortune dû au titre de ces monuments contribuait à aggraver le déficit de leur gestion, et s'est d'ailleurs demandé s'il ne conviendrait pas, au sein de ces bâtiments, de distinguer la part privative et la part ouverte au public, de façon à exonérer celle-ci de l'imposition. Cette exonération serait évidemment subordonnée à l'ouverture effective du monument à la visite.
