Intervention de Philippe Richert

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 24 octobre 2006 : 1ère réunion
Modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Audition de M. Jean-Michel Hubert président délégué du comité stratégique pour le numérique

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président de la mission :

a rappelé que la mission se proposait de fixer une proportion minimale de crédits pour les monuments privés qui représentent 35 % des monuments classés et 65 % des monuments inscrits.

Il a estimé que l'évaluation de l'effort en faveur des monuments privés devrait prendre en compte à la fois les subventions versées et le coût de la dépense suscitée par les dispositifs fiscaux favorables, mais qu'il conviendrait en tout état de cause de veiller à l'avenir à un meilleur équilibre de l'effort consenti par l'Etat en faveur des monuments privés et des monuments publics.

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