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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Nachbar
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 24 octobre 2006 : 1ère réunion
Modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Audition de M. Jean-Michel Hubert président délégué du comité stratégique pour le numérique
Philippe Nachbar, rapporteur :a jugé efficaces les dispositions relatives aux successions, qui reposent sur des donations par anticipation.
