Intervention de Bruno Retailleau

a demandé s'il fallait un arrêté du ministère de l'industrie pour valider la norme DVB-H et si un modèle économique gratuit était envisageable pour le lancement de la télévision sur mobile.

Il a souhaité connaître le coût des terminaux équipés en DVB-H et le sentiment du Forum sur les systèmes de diffusion hybrides utilisant la voie hertzienne et la voie satellitaire.

Il s'est demandé, enfin, si la télévision mobile devait être incluse dans un « service universel » télévisé.

En réponse aux intervenants, Mmes Janine Langlois-Glandier, Martine Lapierre, Solène Jaboulet, Laurence Sonzogni-Delgado et MM. Christian Bombrun, Bernard Fontaine, et Bernard Pauchon ont apporté les précisions suivantes :

- il n'est pas certain qu'il faille un arrêté interministériel pour définir la norme mobile. En matière de télévision numérique terrestre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a considéré que seules des solutions standardisées seraient retenues dans le cadre des appels aux candidatures.

Il n'existe de toute façon que trois standards en matière de diffusion de télévision mobile, un seul d'entre eux étant adapté à la diffusion de services sur les bandes de fréquences UHF. Il s'agit du DVB-H inventé par des industriels européens. Il est toutefois souhaitable qu'une base juridique solide permette d'encadrer le champ des possibles ;

- les premiers terminaux de réception équipés en DVB-H ont d'ores et déjà été lancés en Italie. Ceux-ci devront être sur-subventionnés par les opérateurs à hauteur de 50 euros par modèle dans le cadre d'un modèle économique payant. Les expériences étrangères, notamment l'expérience coréenne, montrent qu'on ne peut envisager le développement d'un marché de masse pour ces nouveaux services dans le cadre d'un modèle économique gratuit.

Un complément de ressources publicitaires n'est, quant à lui, envisageable qu'à condition que le réseau de diffusion soit suffisamment dense et que le parc de récepteurs approche les 5 millions d'unités ;

- le réseau de diffusion des services mobiles devrait permettre de couvrir 50 % de la population dans les trois années qui viennent. Pour parvenir à une couverture de 100 %, il faudrait pouvoir accéder à d'autres fréquences, d'où l'idée proposée par Alcatel d'utiliser la bande S à l'aide d'un modèle hybride satellite-terrestre. Il s'agirait d'une solution permettant de compléter la couverture géographique des services diffusés sur la bande UHF et nécessitant l'utilisation de terminaux bi-mode ;

- à l'occasion de la prochaine mise en place d'un groupe de travail sur la télévision mobile personnelle par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, TDF a entrepris de réaliser avant la fin de l'année des études complètes portant sur la disponibilité de fréquences permettant la diffusion de services de télévision mobile dans une centaine d'unités urbaines ;

- commercialement, il n'est pas envisageable de ne couvrir qu'une petite partie du territoire métropolitain en matière de services mobiles personnels dans la mesure où ceux-ci doivent répondre aux attentes des téléspectateurs en déplacement. Le complément de couverture pourra être apporté soit en augmentant le nombre de réémetteurs, soit en utilisant les réseaux points à points existants, soit en souscrivant à la solution hybride développée par Alcatel ;

- les expérimentations menées sur Paris ont montré une véritable appétence des consommateurs pour ces nouveaux services. Les téléspectateurs concernés ont souligné la qualité des services proposés et ont exprimé leur intérêt pour la création de nouveaux programmes adaptés à ce support ;

- il sera possible de développer les services interactifs grâce aux futurs récepteurs utilisant indifféremment les réseaux DVB-H et 3G. Le flux audiovisuel descendant sera ainsi assuré en DVB-H tandis que la voie de retour utilisera le réseau 3G téléphonique ;

- pour les zones frontalières dans lesquelles les services mobiles en DVB-H ne pourront être diffusés, les opérateurs opteront peut-être pour la diffusion de programmes sur les réseaux Wi-Max de nouvelle génération.