Intervention de Jean Arthuis

a tout d'abord souligné le contexte inhabituel qui entoure l'examen de ce projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, qui vient prolonger le débat tenu au Sénat le 8 octobre 2008, sur la crise financière internationale. Il a rappelé que ce texte résultait d'une décision coordonnée au niveau européen destinée à rétablir la confiance et à « oxygéner » les circuits financiers et les besoins de crédits.

Tout en soulignant l'urgence de la réponse à apporter à la crise sur le plan législatif, M. Philippe Marini, rapporteur général, a précisé qu'aucun coût immédiat pour les finances publiques n'était induit par ce projet de loi, improprement appelé « collectif budgétaire ». Revenant sur le contexte économique international et les menaces de récession que fait peser la restriction du crédit, il a considéré que ce projet de loi constituait la déclinaison française d'une séquence de réunions internationales destinées à rétablir le fonctionnement du marché interbancaire et la confiance dans les circuits financiers. A cet égard, il a noté que l'émergence d'un gouvernement de la zone euro avait donné un gain décisif de crédibilité à la monnaie européenne, tranchant ainsi avec le « semi-échec psychologique » du « plan Paulson ».

Il a considéré que le dépôt du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie résultait d'une obligation juridique émanant de la LOLF, dès lors que le pouvoir exécutif est amené à prévoir des garanties, et permettait ainsi au Parlement d'exercer pleinement ses prérogatives et d'être partie prenante au sauvetage du système financier mondial, même si certaines dispositions lui semblaient davantage relever du domaine réglementaire. Il a souligné que le plan proposé par le Gouvernement était décliné en deux volets, « liquidité » et « solvabilité », afin d'apporter une réponse globale à la situation d'assèchement du marché financier et à la défiance mutuelle des acteurs bancaires.