Intervention de Jean Arthuis

a souligné que les inscriptions « hors-bilan » devraient faire l'objet d'une plus grande attention de la part des analystes et, en particulier, des agences de notation financière. Par ailleurs, il a estimé qu'il conviendrait de s'assurer que les fonds mis à la disposition des établissements financiers par l'intermédiaire de la société de refinancement instituée par le projet de loi parviendraient effectivement jusqu'aux entreprises, aux ménages et aux collectivités territoriales, véritables destinataires du dispositif proposé.