Intervention de Nicole Bricq

S'agissant des mesures de lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO), il a souligné que les ouvertures de crédit présentaient un caractère d'urgence, mais il a relevé que Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire », avait dès l'examen du projet de loi de finances pour 2008, relevé l'insuffisance des crédits consacrés à la gestion de l'épizootie. Il a aussi montré que le décret d'avance ouvrait des crédits au titre du Fonds national de garantie des calamités agricoles, dont la commission regrettait, chaque année, qu'il ne soit pas doté dès la loi de finances initiale.

En complément, Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire », a fait valoir qu'elle avait présenté le 10 juillet 2008 devant la commission les conclusions de sa mission de contrôle sur la gestion de l'épizootie de FCO (rapport n° 460 2007-2008) en attirant l'attention sur deux points : les faibles résultats à attendre des premières campagnes de vaccination et l'insuffisance des crédits destinés à financer ces campagnes. Elle a rappelé les dommages économiques de la fièvre catarrhale ovine pour les éleveurs, environ 107.000 bovins et 63.500 ovins étant morts de la FCO. Elle a relevé le manque de doses vaccinales au début de la campagne de lutte contre la fièvre catarrhale, le taux de vaccination peu satisfaisant des cheptels contre le sérotype 8 en raison du caractère facultatif de celle-ci. Elle a souligné que la stratégie vaccinale retenue par le ministère de l'agriculture a privilégié les enjeux politiques et économiques de la crise par rapport aux enjeux sanitaires. Elle a donc souhaité qu'un bilan rapide des campagnes de vaccination soit mis en place. Elle s'est inquiétée des sous-dotations des crédits pour 2009 et s'est interrogée sur le partage du financement prévu entre l'Etat, l'Union européenne et les éleveurs, qui lui apparait peu réaliste.