Intervention de Yann Gaillard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 octobre 2008 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2008 — Projet de décret d'avance - communication

Photo de Yann GaillardYann Gaillard :

a souhaité que l'avis de la commission fasse l'objet d'un communiqué de presse pour signaler ces difficultés. Puis il a fait valoir, en ce qui concerne les autres ouvertures de crédits, que l'évolution de la dépense liée à l'hébergement des demandeurs d'asile dépendait du nombre de demandes d'asile et de la durée de la procédure. Il a indiqué que la loi de finances initiale pour 2008 avait anticipé une baisse du nombre de demandeurs d'asile, alors que celui-ci avait augmenté de manière significative. Il a cependant souligné que l'évolution de cette demande étant largement imprévisible, le caractère urgent de ces ouvertures de crédits était donc incontestable.

S'agissant des aides aux Français rapatriés, il n'a pas contesté l'urgence des ouvertures de crédits demandés, mais a noté qu'elles étaient prévisibles. De même, en ce qui concerne la chaîne française d'information internationale France 24, il a relevé l'écart entre les montants ouverts en loi de finances initiale pour 2008 et les crédits prévus par la convention de subvention conclue avec l'Etat, qui conduit nécessairement, comme l'avait montré M. Claude Belot, rapporteur spécial, lors de la présentation de son contrôle budgétaire sur France 24, à ouvrir des crédits en cours d'année.

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