Intervention de Yann Gaillard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 octobre 2008 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2008 — Projet de décret d'avance - communication

Photo de Yann GaillardYann Gaillard :

En réponse, M. Yann Gaillard a indiqué que les annulations avaient concerné des crédits déjà mis en réserve, et avaient été mises en oeuvre de manière transversale, par l'application d'un taux forfaitaire.

Sous réserve de ces observations, la commission des finances a alors émis un avis favorable au projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits.

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