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Intervention de Éric Doligé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 octobre 2008 : 1ère réunion
Revenu de solidarité active — Désignation du rapporteur pour avis et examen du rapport pour avis
Éric Doligé, rapporteur pour avis :Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Eric Doligé, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 7 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Eric Doligé, rapporteur pour avis, a rappelé que le revenu de solidarité active (RSA) avait été instauré, à titre expérimental, par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Il a noté que ce projet de loi tend à généraliser ce dispositif à compter du 1er juin 2009 et qu'il réforme également les politiques d'insertion.
Il a rappelé la philosophie du RSA et indiqué qu'il se décomposait en deux parts : un RSA dit « de base », correspondant à la part de l'allocation portant les revenus de l'allocataire au niveau d'un montant forfaitaire et un RSA dit « chapeau », correspondant à une fraction des revenus professionnels de l'allocataire et s'ajoutant au RSA « de base ».
