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Intervention de Éric Doligé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 octobre 2008 : 1ère réunion
Revenu de solidarité active — Désignation du rapporteur pour avis et examen du rapport pour avis
Éric Doligé, rapporteur pour avis :a observé que les résultats des expérimentations s'étaient révélés positifs et qu'au total, dans la configuration actuelle, plus de 3 millions de personnes devraient bénéficier du RSA. Le coût global de cette prestation est évalué à 9,75 milliards d'euros, et son surcoût à 1,5 milliard d'euros.
Il a relevé que le financement de l'allocation de RSA serait partagé entre les départements et le Fonds national des solidarités actives (FNSA) créé par le projet de loi, les départements prenant en charge le RSA « de base », dont les bénéficiaires correspondent exactement aux actuels bénéficiaires du RMI et de l'API.
