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Intervention de Éric Doligé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 octobre 2008 : 1ère réunion
Revenu de solidarité active — Désignation du rapporteur pour avis et examen du rapport pour avis
Éric Doligé, rapporteur pour avis :Enfin, M. Eric Doligé, rapporteur pour avis, a jugé opportun, au moment où la CNAF refond ses systèmes d'information pour s'adapter au RSA, de rappeler les travaux menés par la commission lors de l'examen de la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du RMI et d'en traduire les dispositions, alors adoptées par le Sénat, au sein de ce projet de loi.
En conclusion, il a estimé que l'équilibre général de la réforme proposée apparaissait satisfaisant.
Un large débat s'est alors instauré.
