Intervention de Jean-Pierre Fourcade

s'est félicité de ce que le RSA vise à valoriser le volet insertion du RMI et a jugé que ce dispositif devrait développer le retour à l'emploi des allocataires de minima sociaux. Il a toutefois relevé trois problèmes : la surtaxation du capital mise en place pour financer le RSA ; le maintien de la prime pour l'emploi, qui aurait dû être intégrée dans le nouveau dispositif ; et, enfin, le risque que des difficultés ne surgissent dans l'évaluation du montant de la compensation des charges nouvelles assumées par les départements. Il s'est, enfin, interrogé sur le risque que les éventuels excédents du FNSA ne soient recyclés par l'Etat pour combler son déficit budgétaire.