Intervention de François Marc

A une question de M. François Marc sur les conséquences du non-respect par un employeur de l'obligation de mener la négociation annuelle, M. Serge Dassault, rapporteur pour avis, a observé qu'il était seulement dressé un constat de désaccord et plus largement, qu'il était favorable à une remise en cause des multiples avantages fiscaux et sociaux dont bénéficient les entreprises.