Intervention de Philippe Adnot

- après l'intervention de M. Philippe Adnot, un premier amendement tendant à encourager la conclusion d'accords de participation, en rétablissant la durée d'indisponibilité pendant huit ans des sommes relevant d'un régime mis en place d'autorité, en cas d'échec des négociations tendant à la conclusion d'un accord dans les entreprises où la participation est obligatoire ;

- deux amendements, le premier de précision, et le second tendant à prévoir des dispositions spécifiques d'entrée en vigueur pour les entreprises dont la comptabilité ne correspond pas à l'année civile.