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Intervention de Mm. Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 octobre 2008 : 1ère réunion
Revenus du travail — Examen du rapport pour avis
- après les interventions de MM. Jean Arthuis, président, Philippe Marini, rapporteur général, Marc Massion, François Marc et Mme Michèle André, elle a adopté, à l'unanimité, un premier amendement tendant à modifier le calcul de la réserve de participation sur la base de la règle des « trois tiers » : un tiers pour les salariés au titre de la participation, un tiers pour les actionnaires sous forme de dividendes et un tiers pour les investissements ;
- un deuxième amendement précisant que, dans le cadre de la formation professionnelle continue, les salariés peuvent être formés à la gestion de l'entreprise ;
- un troisième amendement établissant que la participation concourt à la mise en oeuvre de la gestion participative dans l'entreprise.
Enfin, la commission a ensuite adopté deux amendements portant articles additionnels après l'article 2 nonies :
