Intervention de Denis Badré

S'agissant de la contribution française, M. Denis Badré, rapporteur spécial, a indiqué que le prélèvement sur recettes de 18,9 milliards d'euros est, à hauteur de 70 %, assis sur le revenu national brut, ce qui rend de plus en plus contestable l'appellation de « ressources propres des Communautés ». Ce prélèvement avait été sous-estimé de 314 millions d'euros en 2008, en raison d'un report d'excédents budgétaires de 2006 à 2007, minorant la contribution française de 244 millions d'euros, ainsi que par la rétrocession de 5,976 milliards d'euros aux Etats membres en application du dernier budget rectificatif de 2007, soit 917 millions d'euros pour la France.