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Intervention de Denis Badré
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 octobre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Budget des « affaires européennes » article 33 - examen du rapport spécial
Denis Badré, rapporteur spécial :s'est félicité de la révision des modalités de calcul de la correction britannique : à compter de 2009, les dépenses, hors agriculture, effectuées dans les Etats ayant adhéré à l'Union européenne après le 30 avril 2004, seront exclues du total des dépenses réparties aux fins de calcul de la correction. Cela met fin au paradoxe qui veut que le Royaume-Uni, par ailleurs fervent promoteur de l'élargissement, soit l'un des Etats membres qui y contribue le moins financièrement.
La nouvelle décision « ressources propres » prévoit également une diminution de 0,50 % à 0,30 % du taux d'appel de TVA pour l'ensemble des Etats membres et la mise en place de nouvelles dispositions dérogatoires prévues en faveur des Etats membres fortement contributeurs nets au budget communautaire. Ces dérogations ont servi, peu ou prou, de « monnaie d'échange » pour obtenir le ralliement de ces pays à la réforme de la correction britannique.
