Intervention de Denis Badré

a précisé que l'impact de la nouvelle décision « ressources propres » (DRP) sur la contribution nette de la France devrait se produire en deux phases. Au cours des premières années de mises en oeuvre, apparaîtrait un surcoût temporaire lié pour l'essentiel à l'effet des taux réduits de TVA et des rabais octroyés à la Suède et aux Pays-Bas sur la ressource revenu national brut (RNB). Sur les exercices 2010 et 2011, elle se traduirait en revanche, et toutes choses étant égales par ailleurs, par une diminution relative de notre contribution liée à l'inflexion à la baisse du montant du « chèque » britannique.