Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Clément
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 29 juin 2005 : 1ère réunion
Audition de M. Pascal Clément ministre de la justice garde des sceaux
Pascal Clément, ministre de la justice, garde des sceaux :
a assuré que la décision de regroupement du contentieux autour de ces deux pôles allait permettre d'accélérer les procédures. Il a précisé que le pôle de Paris comptait six magistrats du parquet, trois juges d'instruction et quatre assistants spécialisés pour traiter quinze procédures, tandis que le pôle de Marseille, qui est dans une phase de montée en puissance, compte un magistrat spécialisé et s'est vu transmettre une procédure.
