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Intervention de Michel Thiollière rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 juin 2009 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Michel Thiollière rapporteur :
Au cours de la même réunion, la commission a nommé M. Michel Thiollière rapporteur du projet de loi n° 498 (2008-2009) relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
