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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juin 2011 : 1ère réunion
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Examen des amendements au texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :Il semblerait qu'il y ait un problème. Lors de nos débats, nous n'avions pas d'opposition sur le fond. Or, la loi indique qu'il ne doit pas y avoir de discontinuité territoriale.
