Intervention de André Reichardt

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Nouvelle-calédonie — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Comment pourra-t-on savoir si c'est une atteinte au principe de collégialité qui motive une démission collective ?

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