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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Nouvelle-calédonie — Examen du rapport et du texte de la commission
Christian Cointat, rapporteur :L'affaire du drapeau, par exemple, n'était pas une atteinte à la collégialité. Cet amendement est un signe fort pour éviter les dérives.
